Les présentes Conditions Générales des Services Bancaires définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation des produits et services proposés par Nieuw Horizon.
En sollicitant l’ouverture d’un compte ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Nieuw Horizon et ses clients concernant l’ouverture, la gestion et l’utilisation des comptes ainsi que l’ensemble des services bancaires proposés.
2. Ouverture d’un compte
L’ouverture d’un compte est soumise à une procédure de vérification conformément aux exigences réglementaires applicables.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ainsi que tous les documents nécessaires à la validation de son dossier.
Nieuw Horizon se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’ouverture de compte, conformément aux obligations légales et réglementaires.
3. Vérification d’identité (KYC)
Afin de garantir la sécurité des opérations et de respecter les réglementations en vigueur, Nieuw Horizon applique une procédure de vérification de l’identité de chacun de ses clients.
Cette procédure peut inclure notamment :
- la vérification d’une pièce d’identité officielle ;
- un justificatif de domicile ;
- des informations relatives à l’activité professionnelle ;
- toute information complémentaire exigée par la réglementation.
La fourniture d’informations inexactes ou incomplètes peut entraîner le refus ou la suspension des services.
4. Fonctionnement du compte
Le client peut accéder à ses services via son espace bancaire sécurisé.
Selon les services souscrits, il peut notamment :
- consulter ses comptes ;
- effectuer des virements ;
- recevoir des paiements ;
- gérer ses informations personnelles ;
- accéder à ses documents bancaires.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour ;
- protéger ses identifiants de connexion ;
- signaler immédiatement toute activité suspecte ;
- respecter les lois applicables lors de l’utilisation des services ;
- utiliser les services exclusivement à des fins licites.
6. Obligations de Nieuw Horizon
Nieuw Horizon s’engage à :
- assurer un niveau élevé de sécurité pour ses services numériques ;
- protéger les données personnelles de ses clients ;
- fournir des informations claires et transparentes ;
- traiter les demandes de ses clients dans des délais raisonnables ;
- respecter les obligations réglementaires applicables aux établissements financiers.
7. Tarification
L’utilisation de certains produits ou services peut donner lieu à la perception de frais, commissions ou intérêts.
Les tarifs applicables sont communiqués au client avant la souscription du service concerné et peuvent être révisés conformément aux conditions contractuelles.
8. Sécurité des opérations
Nieuw Horizon met en œuvre des dispositifs de sécurité destinés à protéger les comptes et les opérations bancaires.
Certaines transactions peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires afin de prévenir les fraudes ou de satisfaire aux obligations réglementaires.
Nieuw Horizon peut suspendre temporairement une opération lorsqu’elle estime qu’un contrôle supplémentaire est nécessaire.
9. Lutte contre la fraude
Afin de protéger ses clients et l’intégrité du système financier, Nieuw Horizon peut :
- demander des justificatifs complémentaires ;
- vérifier certaines opérations inhabituelles ;
- limiter temporairement certaines fonctionnalités ;
- suspendre un compte en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive.
Ces mesures sont mises en œuvre dans le respect des dispositions légales applicables.
10. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données.
11. Suspension ou clôture d’un compte
Nieuw Horizon peut suspendre ou clôturer un compte notamment en cas :
- de non-respect des présentes Conditions Générales ;
- de fraude avérée ou présumée ;
- de non-respect des obligations réglementaires ;
- de fourniture d’informations fausses ou trompeuses ;
- d’utilisation illicite des services.
Le client peut également demander la fermeture de son compte conformément aux modalités applicables.
12. Modification des services
Nieuw Horizon se réserve le droit de faire évoluer ses services afin de répondre aux exigences réglementaires, technologiques ou opérationnelles.
Toute modification importante fera l’objet d’une information préalable lorsqu’elle est requise par la réglementation.
13. Force majeure
Nieuw Horizon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en raison d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables au Portugal.
En cas de différend, Nieuw Horizon privilégiera une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront seules habilitées à connaître du litige, sous réserve des dispositions impératives applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales des Services Bancaires, vous pouvez contacter :
Nieuw Horizon
Avenida da Liberdade, 180
1250-146 Lisboa, Portugal
E-mail : support@nieuw-horizon.com
Site internet : https://nieuw-horizon.com