Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Nieuw Horizon, accessible à l’adresse https://nieuw-horizon.com, ainsi que des services numériques qui y sont proposés.
En accédant au site ou en utilisant les services de Nieuw Horizon, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de les respecter sans réserve.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site internet, de l’espace client et des services numériques proposés par Nieuw Horizon.
2. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou d’événements indépendants de la volonté de Nieuw Horizon.
Nieuw Horizon se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des services afin d’assurer leur sécurité, leur maintenance ou leur amélioration.
3. Création d’un espace client
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Chaque utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis son espace personnel.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes et vérifiables ;
- utiliser les services conformément aux lois et réglementations applicables ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte ;
- ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte concerné.
5. Sécurité des accès
Nieuw Horizon met en œuvre des dispositifs de sécurité destinés à protéger les comptes de ses utilisateurs.
L’utilisateur est invité à :
- choisir un mot de passe robuste ;
- ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;
- se déconnecter après chaque session sur un appareil partagé ;
- informer immédiatement Nieuw Horizon en cas de suspicion d’accès non autorisé.
6. Disponibilité des services
Nieuw Horizon met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité continue de ses services.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- d’évolutions techniques ;
- d’incidents informatiques ;
- de circonstances exceptionnelles ou de force majeure.
Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de Nieuw Horizon.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, graphismes, illustrations, logos, icônes, photographies, vidéos, logiciels et bases de données, demeure la propriété exclusive de Nieuw Horizon ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Responsabilité
Nieuw Horizon met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, la responsabilité de Nieuw Horizon ne pourra être engagée en cas :
- d’interruption temporaire des services ;
- d’erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;
- d’utilisation non conforme du site par un utilisateur ;
- de dommages résultant d’un accès frauduleux aux équipements de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés.
10. Suspension ou suppression d’un compte
Nieuw Horizon se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas notamment :
- de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- de fourniture d’informations inexactes ou frauduleuses ;
- d’utilisation abusive des services ;
- de non-respect des obligations légales ou réglementaires.
Cette mesure pourra être prise sans préjudice de toute action judiciaire ou administrative.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
Nieuw Horizon n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations, produits ou services qui y sont proposés.
12. Modification des présentes CGU
Nieuw Horizon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois applicables au Portugal.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sauf disposition impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Nieuw Horizon
Avenida da Liberdade, 180
1250-146 Lisboa, Portugal
E-mail : support@nieuw-horizon.com
Site internet : https://nieuw-horizon.com